Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’ensemble des relations entre les sites www.7speaking.com, lms.7speaking.com et user.7speaking.com, ci-après désignés « Sites 7Speaking», édités par 7Speaking, dont l’identité et les coordonnées sont précisées à la rubrique « mentions légales », et l’Internaute.
Tout Internaute qui souhaite utiliser les Sites de 7Speaking est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation.
Ces conditions générales d’utilisation ne sont pas des conditions générales de vente ou des conditions générales de prestations de services.
Elles ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout Internaute visiteur se rendant sur les Sites de 7Speaking.
Tout Internaute est tenu à chaque visite de prendre connaissance d’éventuelles évolutions de ces dernières, 7Speaking se réservant le droit de les modifier à tout moment.
1 – Définitions
Les termes ci-dessous définis auront entre les Parties la signification suivante :
« Internet » : réseau de réseaux permettant l’échange d’informations à partir d’un protocole dénommé TCP/IP. Les données sont acheminées à travers des réseaux de nature différente qui sont capables de lire les messages selon cette norme technique. Chaque élément de ce réseau appartient à des organismes privés ou publics qui les exploitent en coopération sans nécessairement impliquer une obligation bilatérale de qualité ;
« Internaute » : toute personne accédant et mettant en œuvre les fonctionnalités d’un des sites 7Speaking ;
« Parties » : désigne au singulier indistinctement 7Speaking ou l’Internaute, et au pluriel 7Speaking et l’Internaute ensemble ;
« Règlementation relative à la protection des données à caractère personnel » :
la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses mises à jour ou modification ; et
le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données) ;
Les présentes ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation des Sites 7Speaking et de l’ensemble des pages des Sites 7Speaking.
Les Sites 7Speaking permettent aux Internautes :
de mieux connaître les services du groupe 7Speaking en France, ses activités, ses produits, ses promotions et ses services ;
d’avoir accès à des services pratiques digitaux ou non, d’information, de formation et de pratique pour l’apprentissage des langues.
Dans la mesure où il ne s’agit pas d’un site marchand, il n’existe ni conditions générales de vente, ni mentions relatives à la sécurité des modes de paiement.
3- Entrée en vigueur – Durée
Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation des Sites 7Speaking par l’Internaute.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation des Sites 7Speaking et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.
L’Internaute peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
4 – Accès au Site
4.1 Accès général
L’accès au site www.7speaking.com est libre. Il est en principe accessible 24h/24 et 7 jours/7.
7Speaking s’efforce de fournir un accès de qualité et de permettre aux Internautes d’utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.
En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, 7Speaking fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation des Sites 7Speaking. 7Speaking ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue des Sites 7Speaking.
Toutefois, 7Speaking se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles et les serveurs, sans que cette liste ne soit limitative.
Sauf disposition particulière contraire, 7Speaking n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie des Sites 7Speaking ou des services qui leur sont associés.
7Speaking se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, les Sites 7Speaking et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.
Il appartient à l’Internaute de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions des Sites 7Speaking.
4.2 Création d’un compte
L’accès à certaines rubriques des Sites 7Speaking portail peut nécessiter la création d’un compte par l’Internaute, et/ou la mise à disposition par 7Speaking d’un moyen d’accès particulier, et/ou la fourniture d’identifiants spécifiques à l’Internaute.
L’Internaute s’interdit de créer un compte sous l’identité d’un tiers, sauf disposition particulière contraire. Il est le responsable exclusif de la confidentialité de ses identifiants (identifiant et mot de passe) lui permettant d’utiliser son compte. Toute utilisation de son compte par le biais de ses identifiant et mot de passe personnels est présumée avoir été effectuée par l’Internaute ou un tiers autorisé par l’Internaute, et ce jusqu’à ce que son compte soit désactivé.
Les identifiants du compte de l’Internaute peuvent être utilisés pour accéder à des services, y compris ceux proposés via les sites internet ou applications mobiles d’autres entités du groupe 7Speaking.
L’Internaute s’engage à communiquer des renseignements exacts notamment lors de la création de son compte et à les mettre à jour régulièrement via la rubrique « mon compte ».
En cas de non-respect des conditions générales d’utilisation des Sites 7Speaking, 7Speaking se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte de l’Internaute sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d’un courrier électronique ou d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.
Dans le cas d’un manquement et/ou d’une fraude manifeste(s) et significatif(s) de l’Internaute, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.
5 – Engagements des internautes
En utilisant les Sites 7Speaking, les Internautes qui rejoignent la communauté d’utilisateurs 7 Speaking s’engagent à :
Ne pas publier des contenus inappropriés et à respecter les interlocuteurs, apprenants et/ou enseignants ;
Ne pas publier de contenus sciemment erronés ;
Communiquer uniquement dans la langue d’apprentissage ;
Ne pas divulguer des informations internes à leur entreprise.
6 – Liens hypertextes
7Speaking se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son Site donnant accès à des pages web autres que celles de son Site sur lesquels 7Speaking n’exerce aucun contrôle.
7Speaking décline toute responsabilité quant aux conditions d’accès à ces sites, à leur fonctionnement, à leur utilisation des données à caractère personnel des Internautes et quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation des hyperliens.
L’Internaute qui dispose d’un site internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil des Sites 7Speaking, doit obtenir l’autorisation expresse de 7Speaking pour établir ce lien.
En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site sans l’autorisation de 7Speaking devront être retirés à première demande de 7Speaking.
7 – Données à caractère personnel
Conformément à la Règlementation relative à la protection des données à caractère personnel, l’Internaute est informé que 7Speaking, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.
Les sites 7Speaking permettent de mettre en œuvre différents traitements dont les bases légales sont : l’exécution contractuelle, votre consentement, ses obligations légales et réglementaires, son intérêt légitime. Les finalités associées à chaque base légale sont listées dans la Politique de confidentialité – 7Speaking. Pour en savoir plus sur ce traitement de données à caractère personnel et sur l’étendue de leurs droits, les Internautes sont invités à se reporter à la Politique de confidentialité – 7Speaking
8 – Cookies
Pour permettre aux Internautes de bénéficier des services proposés par le Site tels que sa consultation, l’optimisation de son utilisation ou sa personnalisation en fonction de l’Internaute, le Site utilise des Cookies. Pour connaître notre politique des cookies, les Internautes sont invités à cliquer sur le présent lien https://www.7Speaking.fr/cookies.
9 – Responsabilité de 7Speaking
9.1 Responsabilité générale
7Speaking ne saurait être responsable de la qualité des Sites 7Speaking, les Sites 7Speaking étant proposé « en l’état ».
9.2 Responsabilité à l’égard des informations présentes sur le Site
7Speaking ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation des Sites 7Speaking ou des informations y figurant quelle qu’en soit la nature.
7Speaking fait ses meilleurs efforts pour proposer sur son Site des informations à jour. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au Site ont été sélectionnées à une date déterminée.
Les informations figurant sur le Site reflètent une opinion au moment de sa réalisation et non au moment de la consultation des Sites 7Speaking. Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non.
7Speaking ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission. Toute mise à jour, nouvelle prestation ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs contenus d’informations existants sera soumis aux présentes conditions.
7Speaking décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions et les modalités de son exécution prises par les Internautes sur la seule foi des informations publiées sur le Site.
10 – Obligations de l’Internaute
L’Internaute s’engage à n’utiliser le Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour obtenir des informations et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
Ainsi, il lui est interdit de publier ou de transmettre via le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine notamment. Au cas où 7Speaking serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, 7Speaking serait en droit d’en supprimer immédiatement le contenu.
L’Internaute s’engage, par ailleurs, à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres Internautes du présent Site et de ne pas accéder à des parties des Sites 7Speaking dont l’accès est réservé.
11 – Propriété intellectuelle
Le contenu des Sites 7Speaking, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de 7Speaking ou des tiers qui lui ont concédé une licence.
Les présentes conditions générales d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à 7Speaking ni sur les éléments des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du consommateur.
L’Internaute s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages des Sites 7Speaking, ou les codes informatiques des éléments composant le Site.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de 7Speaking, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
En conséquence, l’Internaute s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de 7Speaking.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation, totale ou partielle desdites bases et de leur contenu est ainsi interdite sans l’autorisation préalable expresse de 7Speaking.
Les signes distinctifs de 7Speaking et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments des Sites 7Speaking sans autorisation expresse de 7Speaking est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Seule une utilisation conforme à la destination des Sites 7Speaking est autorisée.
Toute autre utilisation, non expressément autorisée par écrit et au préalable par 7Speaking, est prohibée et constitutive de contrefaçon.
12 – Tolérance
Les Parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des Parties de tolérer une situation, quelles qu’aient pu en être la fréquence et la durée, n’a pas pour effet d’accorder à l’autre Partie des droits acquis, ni de modifier les présentes Conditions générales d’utilisation.
De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
13 – Titres
En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
14 – Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
15 – Domiciliation
Pour l’exécution de la présente convention et sauf dispositions particulières, l’Internaute convient d’adresser toute correspondance au siège social de 7Speaking.
16 – Loi applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation des Sites 7Speaking sont régies par la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
17 – Juridiction
EN CAS DE LITIGE A L’OCCASION DE L’INTERPRÉTATION OU DE L’ÉXECUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, LA JURIDICTION COMPÉTENTE SERA DÉTERMINÉE AU REGARD DES DISPOSITIONS DE DROIT COMMUN.
