politique-de-confidentialite

Préambule

7Speaking est une société du Groupe LEARNATION, acteur majeur du digital learning et de l’ingénierie pédagogique distancielle, spécialisé dans la formation linguistique.

Le Groupe LEARNATION est né du regroupement de 4 sociétés incontournables du secteur de la formation linguistique que sont Educastream, 1to1PROGRESS, PrepMyFuture et 7Speaking.

Le Groupe LEARNATION s’est engagé dans une politique de respect et de maintien de normes élevées en matière de déontologie et notamment de protection des données à caractère personnel.

Sur les sites www.7speaking.com et user.7speaking.com 7Speaking met en œuvre des traitements de données à caractère personnel en tant que responsable du traitement. L’identité et les coordonnées de 7Speaking sont précisées à la rubrique « Mentions Légales ».

La présente politique externe de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont ces données sont traitées par 7Speaking et sur l’étendue de vos droits.

Elle pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable.

1 – Bases légales et finalités des traitements

7Speaking met en œuvre différents traitements dont les bases légales sont les suivantes : l’exécution contractuelle, votre consentement, ses obligations légales et réglementaires, son intérêt légitime.

Les finalités associées à chaque base légale sont listées ci-dessous :

En se fondant sur l’exécution du contrat que vous avez souscrit en acceptant les Conditions Générales d’Utilisation, nous mettons en œuvre des traitements poursuivant les finalités suivantes :
- donner accès à la formation linguistique personnalisée, à titre individuel, ou alors à un groupe de salariés d’une entreprise, ou alors à un groupe d’agents d’une administration, établissement d’enseignement ou collectivité, ou alors à un groupe d’étudiants d’un établissement de l’enseignement supérieur ;
- cartographier le niveau et les besoins en langues pour construire le programme personnalisé ;
- permettre aux professionnels de la formation (responsable de la formation, partenaires et professeurs) de suivre et d’adapter le service au besoin de l’apprenant ;
- générer l’adhésion des apprenants, atteindre des taux d’engagement optimaux.

En se fondant sur votre consentement, nous mettons en œuvre des traitements poursuivant les finalités suivantes :
- la gestion de l’adhésion à la communauté des utilisateurs de 7Speaking;
- la gestion des cookies soumis à consentement.

En se fondant sur le respect de nos obligations légales et réglementaires, nous mettons en œuvre des traitements poursuivant les finalités suivantes :
- la gestion de notre comptabilité générale ;
- la gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet.

En se fondant sur nos intérêts légitimes, nous mettons en œuvre des traitements poursuivant les finalités sont les suivantes :
- l’établissement de la preuve des transactions réalisées ;
- la prévention de la fraude ;
- l’analyse de vos données notamment pour personnaliser les produits et services que nous proposons en fonction de votre profil, vous adresser des messages, communications personnalisés ou non, concernant nos produits ou services ;
- la gestion des cookies non soumis à consentement.

Les finalités poursuivies sur le fondement de nos intérêts légitimes le sont dans le respect de vos droits et libertés.

Si 7Speaking est amené à traiter vos données pour des finalités autres que celles listées dans le paragraphe ci-après, nous vous en informerons, et procéderons à toutes démarches complémentaires éventuellement nécessaires.

2 – Données traitées

7Speaking s’engage vis-à-vis de ses clients à ne collecter et à ne traiter que les données nécessaires à ses activités portant en particulier sur la fourniture des services que nous vous proposons, ainsi que des produits et services personnalisés en fonction de votre profil. En conséquence, 7Speaking collecte différentes données à caractère personnel vous concernant.

Certaines données traitées par 7Speaking sont collectées de manière indirecte à partir :

des publications ou bases de données mises à sa disposition,
des tiers, tels que des fournisseurs de données, à savoir les employeurs et/ou les professeurs.

3 – Personnes concernées

Les personnes concernées par les traitements sont :

les prospects qui contactent 7Speaking afin d’obtenir des informations sur les produits et services proposés ;
les clients de 7Speaking ;
toute personne disposant d’un compte lui permettant d’accéderaux sites www.7speaking.com, et user.7speaking.com., et plus particulièrement tout apprenant, formateur et professeur.

4 – Destinataires des données

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, les données collectées par 7Speaking pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

les services internes de 7Speaking ou des sociétés du Groupe Learnation, ces dernières intervenant en qualité de sous-traitants de 7Speaking, habilités pour gérer notre relation commerciale (toutes les personnes en charge de la passation, de la gestion et de l’exécution des contrats) ;
les sociétés du Groupe Learnation, en qualité de responsables de traitement, étant précisé que l’exercice du droit d’opposition peut être exercé directement auprès de 7Speaking.
les services internes de formation de nos clients, qui en qualité de responsable conjoint de traitement, doivent avoir accès aux données relatives au déroulement des formations suivies par leurs collaborateurs.
les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client, les réclamations, la prospection, les services administratifs, les services informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
nos partenaires, prestataires et sous-traitants, le cas échéant ;
les avocats, auxiliaires de justice et officiers ministériels, les autorités administratives ou judiciaires saisies d’un litige le cas échéant, dans le cadre du respect des obligations légales incombant à 7Speaking ou pour permettre à 7Speaking d’assurer la défense de ses droits et intérêts ;
les médiateurs, les autorités de tutelle et de contrôle habilités à recevoir de telles données ;
les services chargés du contrôle tels que les commissaires aux comptes et les auditeurs ainsi que les services chargés du contrôle interne.

5 – Durée de conservation des données

Respectueuse du droit à l’oubli, 7Speaking conserve les données à caractère personnel qu’elle collecte uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement et en accord avec la législation applicable.

Les données collectées par 7Speaking seront, ainsi, conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus, augmentée du délai de la prescription légale.

Plus précisément, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :

Finalités	Durée de conservation
Donner l’accès à la formation linguistique personnalisée à un apprenant, Déterminer le niveau et les besoins spécifiques d’un apprenant, Cartographier le niveau de langues d’une entreprise, d’une administration, d’une collectivité, ou d’un établissement de l’enseignement supérieur, Recueillir les besoins en termes de formation linguistique d’une entreprise, d’une administration, d’une collectivité, ou d’un établissement de l’enseignement supérieur, Permettre aux salariés ciblés d’être opérationnels 4 fois plus rapidement dans leur métier, Permettre aux professionnels de la formation (responsable de la formation, partenaires et professeurs) de suivre et d’adapter le service au besoin de l’apprenant. Générer l’adhésion des apprenants, atteindre des taux d’engagement optimaux.	Toute la durée de la relation contractuelle, à l’issue de laquelle seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. En cas de contentieux, ces données sont conservées pendant toute la durée de la procédure et jusqu’à l’expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaire
L’évaluation des produits ou services que nous pouvons vous proposer et sous quelle condition	Les données sont conservées pendant trois (3) ans à partir du dernier contact entrant
La gestion des opérations nécessaires au regard des produits ou services auxquels vous avez souscrit	Les données sont conservées pendant trois (3) ans à partir du dernier contact entrant
La gestion de notre relation commerciale avec vous, en ce incluant les réponses aux demandes de contact que vous nous adressez	Toute la durée de la relation contractuelle, à l’issue de laquelle seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. En cas de contentieux, ces données sont conservées pendant toute la durée de la procédure et jusqu’à l’expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaire
La gestion de notre comptabilité	L’exercice en cours, augmenté de dix (10) ans à compter de la clôture
La mise en place des mesures de sécurité afin d’éviter les abus et les fraudes	Les données sont susceptibles d’être conservées jusqu’à douze (12) mois à compter de l’émission des alertes avant d’être qualifiées. Les alertes qualifiées de non pertinentes ou non qualifiées à l’issue du délai de douze (12) mois sont supprimées. Les alertes qualifiées sont conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la clôture du dossier de fraude. Pour les personnes inscrites sur une liste des fraudeurs avérés, les données les concernant sont supprimées passé le délai de cinq (5) ans à compter de la date d’inscription sur cette liste. Si une procédure judiciaire a été engagée, les données sont conservées jusqu’au terme de la procédure judiciaire, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat
La détection des transactions inhabituelles et la prévention de la fraude	Les données sont susceptibles d’être conservées jusqu’à douze (12) mois à compter de l’émission des alertes avant d’être qualifiées. Les alertes qualifiées de non pertinentes ou non qualifiées à l’issue du délai de douze (12) mois sont supprimées. Les alertes qualifiées sont conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la clôture du dossier de fraude. Pour les personnes inscrites sur une liste des fraudeurs avérés, les données les concernant sont supprimées passé le délai de cinq (5) ans à compter de la date d’inscription sur cette liste. Si une procédure judiciaire a été engagée, les données sont conservées jusqu’au terme de la procédure judiciaire, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat
La gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet	Toute la durée de la procédure, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat
L’établissement de la preuve des transactions réalisées	Toute la durée de la relation contractuelle, à l’issue de laquelle seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. En cas de contentieux, ces données sont conservées pendant toute la durée de la procédure et jusqu’à l’expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaire

L’analyse de vos données notamment pour personnaliser les produits et services que nous proposons en fonction de votre profil, vous adresser des messages, communications personnalisées ou non, concernant nos produits ou services	Les données sont conservées pendant trois (3) ans à partir du dernier contact entrant
La gestion de l’adhésion à la newsletter	Les données sont conservées jusqu’à désinscription de l’abonné
La gestion de l’enregistrement des conversations téléphoniques	Les données d’enregistrement sont conservées pendant six (6) mois à compter de leur collecte Les données des documents d’analyse (comptes-rendus et grilles d’analyse) sont conservées pendant un (1) an à partir de leur collecte
La gestion des cookies	La durée de conservation des données ne saurait excéder 13 mois

6 – Sécurité des données

7Speaking accorde une importance particulière à la sécurité des données personnelles.

Elle a mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données personnelles, en vue d’assurer l’intégrité et à la confidentialité les données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

7Speaking effectue régulièrement des audits afin de vérifier la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité des données.

Ainsi, elle s’engage à prendre les mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles nécessaires pour :

protéger ses activités ;
préserver la sécurité des données personnelles de ses prospects, clients et internautes ;

contre tout accès, modification, déformation, divulgation, destruction ou accès non autorisés des données personnelles qu’elle détient.

Néanmoins, la sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun, ainsi vous êtes invité(e) à rester vigilant(e) sur la question.

7Speaking choisit ses sous-traitants et prestataires avec soin et leur impose :

un niveau de protection des données personnelles équivalent aux siens ;
une utilisation des données personnelles ou des informations uniquement pour assurer la gestion des services qu’ils doivent fournir ;
un respect strict de la législation et de la règlementation applicable en matière de confidentialité et de données personnelles ;
la mise en œuvre de toutes les mesures adéquates pour assurer la protection des données personnelles qu’ils peuvent être amenés à traiter ;
la définition des mesures techniques, organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité.

7Speaking conclut avec ses sous-traitants, conformément aux obligations légales, des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données personnelles.

7 – Transfert de données en dehors de l’Union Européenne

7Speaking conserve les données personnelles dans l’Union européenne.

8 – Focus sur les services accessoires

Dans le cadre de votre souscription aux produits et services de 7Speaking, vous pouvez bénéficier de services accessoires. Vous pouvez librement souscrire à ces différents services auprès du fournisseur desdits services. Seul le fournisseur du ou des service(s) accessoire(s) souscrit(s) est le responsable de traitement au sens de la règlementation sur les données à caractère personnel, pour les données personnelles vous concernant qu’il traite. Il vous appartient de prendre connaissance auprès dudit fournisseur, des modalités suivant lesquelles il opère le traitement de vos données personnelles.

Nous vous informons que nous pouvons être amenés à transmettre auxdits fournisseurs des données vous concernant qui leur sont nécessaires pour vous fournir leurs services.

9 – Vos droits et leurs modalités d’exercice

9.1- Le contenu de vos droits

Toute personne concernée, bénéficie des droits suivants liés aux données qui les concernent :

droit à l’information ;
droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit d’effacement (sauf si elles sont nécessaires à l’exécution des services, ou qu’elles nous sont nécessaires à 7Speaking pour respecter ses obligations légales ou constater ou exercer ses droits) ;
droit de définir des directives relatives au sort de des données après le décès de la personne concernée.

Au titre du droit d’accès, 7Speaking pourra vous demander le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui sera communiquée.

Vous disposez également :

d’un droit d’obtenir la limitation d’un traitement ;
d’un droit à la portabilité des données fournies ;
d’un droit d’opposition.

Vous pouvez demander à exercer votre droit d’opposition à un traitement de données personnelles vous concernant pour des raisons tenant à votre situation particulière lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de 7Speaking. Ce droit d’opposition s’applique également au profilage.

En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, 7Speaking cessera le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Vous pouvez également vous opposer à tout traitement lié à la prospection sans qu’il soit nécessaire d’invoquer des raisons tenant à votre situation particulière.

9.2 – L’exercice des droits

L’exercice des droits s’effectue en envoyant un email à l’adresse [email protected] ou par courrier postal au Délégué à la protection des données personnelles, accompagné de tout moyen permettant d’établir votre identité à l’adresse :
7Speaking – Délégué à la Protection des Données personnelles
Tour Europe – 33 Place des Corolles
92400 Courbevoie

La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice des droits s’effectuent par courrier postal, accompagné de tout moyen permettant d’établir votre identité, au Délégué à la protection des données personnelles, à l’adresse :

7Speaking – Délégué à la Protection des Données personnelles
Tour Europe – 33 Place des Corolles
92400 Courbevoie

9.3 – Le retrait du consentement

Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé (le retrait de votre consentement sera sans incidence sur la licéité du traitement réalisé avant le retrait du consentement).

9.4 – L’introduction d’une réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.